,## 1. **Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des formations en ligne proposées par TB HAIR ACADEMY (ci-après "la Plateforme") dédiée aux cheveux texturés et au tressage, disponibles via le site internet tracybosc-academy.com

### 2. **Services proposés**

La Plateforme propose des formations en ligne relatives à l'entretien, le coiffage et le tressage des cheveux texturés. Ces formations incluent des vidéos, tutoriels, guides, et autres contenus pédagogiques accessibles sous forme numérique.

### 3. **Accès aux formations**

L'accès aux formations est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement ou effectué un achat unitaire. Le contenu des formations est accessible en ligne uniquement via la Plateforme après paiement intégral des sommes dues par l'utilisateur. Aucune formation n'est téléchargeable à des fins personnelles.

### 4. **Modalités de commande**

- Les utilisateurs peuvent acheter des formations à l’unité ou souscrire un abonnement mensuel ou annuel donnant accès à un catalogue de formations.
- Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Après validation de la commande et du paiement, l'utilisateur recevra un email de confirmation contenant un lien d’accès à la formation choisie.

### 5. **Tarifs et paiement**

- Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles de varier.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par la Plateforme.
- **Paiement en plusieurs fois** : La Plateforme peut offrir la possibilité de régler certaines formations en plusieurs fois. Ce paiement fractionné n’est pas un abonnement, mais constitue un crédit. L'intégralité de la somme est due, et l'utilisateur ne pourra accéder à la formation complète qu'après règlement total du montant dû.
- En cas de paiement par abonnement, le prélèvement sera effectué à la date d’anniversaire de la souscription, et l’utilisateur pourra résilier à tout moment conformément à la clause 7.

### 6. **Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les formations en ligne, étant des contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation dès lors que l’utilisateur y a accédé après paiement.

### 7. **Résiliation de l’abonnement**

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace personnel sur la Plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement partiel.

### 8. **Obligations de l’utilisateur**

- L'utilisateur s’engage à utiliser les formations exclusivement pour son usage personnel et à ne pas les partager avec des tiers, ni les revendre.
- Toute reproduction, diffusion, ou exploitation non autorisée des contenus des formations est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites légales.

### 9. **Responsabilité de la plateforme**

La Plateforme s'engage à fournir un service de qualité et à mettre tout en œuvre pour garantir l'accès continu aux formations. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de serveur, maintenance, etc.).

### 10. **Propriété intellectuelle**

Les contenus proposés sur la Plateforme (vidéos, articles, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus, en dehors du cadre personnel et privé, est strictement interdite.

### 11. **Données personnelles**

Les données collectées lors de l’inscription et de l’achat sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement de la Plateforme. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], disponible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

### 12. **Loi applicable et juridiction compétente**

Les présentes CGV sont régies par la loi Française . En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher le différend.

### 13. **Modifications des CGV**

La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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